{"id":46977,"date":"2021-10-20T15:10:55","date_gmt":"2021-10-20T13:10:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ircad.fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-services\/"},"modified":"2025-06-04T18:48:34","modified_gmt":"2025-06-04T16:48:34","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ircad.fr\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-services\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services"},"content":{"rendered":"\t\t
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Home<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9ambule<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019INSTITUT DE RECHERCHE CONTRE LES CANCERS DE L\u2019APPAREIL DIGESTIF (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019IRCAD \u00bb) propose aux chirurgiens du monde entier de suivre des formations dans un grand nombre de sp\u00e9cialit\u00e9s de chirurgie (ci-apr\u00e8s \u00ab la (les) Formation(s) \u00bb). Ces formations sont dispens\u00e9es en pr\u00e9sentiel au si\u00e8ge de l\u2019IRCAD ou en ligne.<\/p>

Les Formations en pr\u00e9sentiel peuvent s\u2019accompagner de la r\u00e9servation d\u2019un h\u00e9bergement au sein de l\u2019H\u00f4tel Les Haras (ou \u00e0 d\u00e9faut de chambres disponibles, au sein d\u2019un h\u00f4tel partenaire d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019IRCAD).\u00a0<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019IRCAD (ci-apr\u00e8s les \u00ab CG \u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services de l\u2019IRCAD.<\/p>

Toute inscription \u00e0 une formation emporte acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des CG par le Client.\u00a0<\/span><\/p>

Le Client reconna\u00eet et d\u00e9clare avoir obtenu de l\u2019IRCAD toutes les informations n\u00e9cessaires sur le Site et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des CG.\u00a0<\/span><\/p>

Le Client dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder et d’\u00e9diter les CG \u00e0 partir du Site en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur ou ordinateur ou d\u2019en solliciter une copie sur papier lors de son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019IRCAD.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. D\u00e9finitions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans la suite des pr\u00e9sentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab Confirmation d\u2019inscription \u00bb :\u00a0<\/span><\/p>

Courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 par l\u2019IRCAD au Client confirmant l\u2019inscription et l\u2019encaissement du prix lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une Formation payante.\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab Client \u00bb :\u00a0<\/span><\/p>

Personne physique ou morale agissant pour ses besoins professionnels.\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab Courrier \u00e9lectronique \u00bb :\u00a0<\/span><\/p>

Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d\u2019image, envoy\u00e9 par un r\u00e9seau public de communication, stock\u00e9 sur un serveur du r\u00e9seau ou dans l\u2019\u00e9quipement terminal du destinataire, jusqu\u2019\u00e0 ce que ce dernier le r\u00e9cup\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab Site \u00bb :<\/p>

Service \u00e9lectronique exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019IRCAD sur le r\u00e9seau internet et accessible \u00e0 l\u2019adresse:<\/p>

www.ircad.fr<\/a> et www.websurg.com<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Formations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. La liste des Formations sur site disponibles, leur contenu, leurs caract\u00e9ristiques, les possibilit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement, les prix, est consultable sur le Site IRCAD. L\u2019inscription se fait en ligne sur le Site IRCAD ou par l\u2019envoi du formulaire d\u2019inscription t\u00e9l\u00e9chargeable sur le Site IRCAD par courriel : contactez-nous<\/a>.\u00a0<\/span><\/li>
  2. Le Client qui s\u2019est inscrit \u00e0 une Formation en ligne dispose \u00e9galement de la possibilit\u00e9 de la visionner en diffusion \u00e0 la demande, et ce pendant une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter de la date de la Formation ou en fonction des conditions sp\u00e9cifi\u00e9es lors de la vente de la formation.\u00a0<\/span><\/li>
  3. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalit\u00e9s de r\u00e9servation des services disponibles sur le Site et avoir sollicit\u00e9 et obtenu des informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires pour effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.<\/li>
  4. Le Client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des informations transmises au moment de l\u2019inscription.<\/li>
  5. L\u2019IRCAD se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation provenant d’un Client ind\u00e9licat ou \u00ab\u00a0\u00e0 risque\u00a0\u00bb (exemple: no-show d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9, d\u00e9faut de paiement, …).<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    4. Bons-cadeaux<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    1. Les Clients peuvent recevoir par un tiers ou acheter en ligne sur le Site IRCAD des bons-cadeaux pr\u00e9pay\u00e9s non nominatifs dont le montant pourra \u00eatre utilis\u00e9 par le d\u00e9tenteur en une seule fois \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inscription \u00e0 un cours par mention dans le champ requis du num\u00e9ro du bon-cadeau. Le montant facial du bon-cadeau s\u2019imputera sur la prix de la ou des Formations choisies.<\/li>
    2. A l\u2019occasion de certains salons, congr\u00e8s, s\u00e9minaires, conf\u00e9rences, l\u2019IRCAD met en jeu des bons-cadeaux \u00e0 remporter lors de tombolas qu\u2019il organise. Les conditions d\u2019utilisation de ces bons-cadeaux sont mentionn\u00e9es sur les bons-cadeaux.<\/li>
    3. Chaque bon-cadeau doit \u00eatre utilis\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le bon-cadeau. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le bon-cadeau est caduc. Les bon cadeaux sauf indication sp\u00e9cifique sur les bons cadeaux ne sont pas cumulables.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      5. Pr\u00e9-inscription<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      A l\u2019occasion de certains salons, congr\u00e8s, s\u00e9minaires, conf\u00e9rences auxquels l\u2019IRCAD participe, l\u2019IRCAD peut distribuer aux participants des coupons permettant de se pr\u00e9inscrire \u00e0 des Formations \u00e0 des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels aux conditions mentionn\u00e9s sur lesdits coupons. La validit\u00e9 du coupon est indiqu\u00e9 sur le coupon lui-m\u00eame et lors de son achat.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      6. Early bird <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Certaines Formations pour certaines dates uniquement, sont propos\u00e9es sur le Site IRCAD \u00e0 un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel dit Early Bird, car l\u2019inscription se fait \u00e0 l\u2019avance et uniquement via le Site de l\u2019IRCAD. Les offres Early Bird sont limit\u00e9es en nombre.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      7. Prix - Paiement <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t
      <\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
      1. Toutes les prestations sont payables en euros, toutes taxes comprises.\u00a0<\/span><\/li>
      2. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l\u2019inscription et\/ou de l\u2019achat.\u00a0<\/span><\/li>
      3. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de la facturation.\u00a0<\/span><\/li>
      4. Lors de l\u2019inscription \u00e0 une Formation payante, le Client peut en tout ou partie utiliser un bon-cadeau.\u00a0<\/span><\/li>
      5. La totalit\u00e9 du prix des Formations et le cas \u00e9ch\u00e9ant de l\u2019h\u00e9bergement est exigible lors de l\u2019inscription et est payable par carte bancaire ou par virement bancaire.<\/li>
      6. La totalit\u00e9 du prix des bons-cadeaux est exigible lors de l\u2019achat en ligne.<\/li>
      7. Les r\u00e9ductions et offres promotionnelles ne sont jamais cumulables.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        8. Politique d'annulation <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
        1. Annulation ou report d\u2019une inscription \u00e0 une Formation\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

          Toute demande d\u2019annulation ou demande de report d\u2019une d\u2019inscription \u00e0 une Formation donnera lieu \u00e0 remboursement int\u00e9gral ou report sur une nouvelle Formation s\u00e9lectionn\u00e9e par le Client si elle est notifi\u00e9e six (6) semaines au moins avant le d\u00e9but de la Formation par courriel : contactez-nous<\/a>. Dans le cas o\u00f9 le paiement de l\u2019inscription \u00e0 une Formation a \u00e9t\u00e9 fait au moyen d\u2019un ou plusieurs bons-cadeaux, seul un report de la somme correspondante sur une nouvelle Formation \u00e0 intervenir dans la limite de validit\u00e9 du bon cadeau, est possible, \u00e0 l\u2019exclusion de tout remboursement.\u00a0<\/span><\/p>

          1. Annulation d\u2019une inscription Early Bird<\/li><\/ol>

            Toute demande d\u2019annulation ou de report d\u2019une d\u2019inscription Early Bird doit \u00eatre notifi\u00e9e par courriel: contactez-nous<\/a>.<\/p>

            Elle ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement ni aucun report, quel que soit la date \u00e0 laquelle l\u2019annulation de l\u2019inscription intervient.<\/p>

            1. Annulation ou modification d\u2019une prestation d\u2019h\u00e9bergement\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

              Toute demande d’annulation ou de modification d\u2019une prestation d\u2019h\u00e9bergement donnera lieu \u00e0 remboursement int\u00e9gral si elle est notifi\u00e9e au moins dix (10) jours avant le d\u00e9but de la Formation par courriel : contactez-nous<\/a>.<\/p>

              Toute demande d\u2019annulation d\u2019une prestation d\u2019h\u00e9bergement intervenant moins de dix (10) jours avant le d\u00e9but de la Formation donnera lieu \u00e0 remboursement int\u00e9gral diminu\u00e9 du co\u00fbt d\u2019une nuit\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>

              Toute non pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019hotel fera l\u2019objet d’aucun remboursement d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>

              L\u2019annulation ou la modification sera r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019IRCAD aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel ; le Client s\u2019engage en cons\u00e9quence \u00e0 ne pas contacter l\u2019h\u00f4tel.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              9. Report, suspension ou Annulation d\u2019une Formation par l\u2019IRCAD<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              En cas d\u2019annulation d\u2019une Formation par l\u2019IRCAD, quel qu\u2019en soit le motif, tel par exemple en cas de non-atteinte du nombre minimum de participants, le Client aura le choix entre le remboursement du prix pay\u00e9, le report de ce prix sur la m\u00eame Formation \u00e0 une autre date ou sur une autre Formation.
              Toutefois, en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer une Formation en pr\u00e9sentiel, quel qu\u2019en soit le motif, l\u2019IRCAD fera ses meilleurs efforts, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et des contraintes auxquelles il aura \u00e0 faire face, pour assurer les Formations en ligne (en direct ou en rediffusion \u00e0 la demande).<\/p>

              Le remboursement sera strictement limit\u00e9 \u00e0 la somme vers\u00e9e \u00e0 l\u2019IRCAD (frais d\u2019inscription et\/ou frais d\u2019h\u00e9bergement).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              10. Tarifs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              L\u2019IRCAD se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses tarifs sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              11. Contestations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Toute contestation relative aux pr\u00e9sentes prestations rel\u00e8ve de la seule comp\u00e9tence des tribunaux de Strasbourg.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              12. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
              1. Toute inscription est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.<\/li>
              2. Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 adopter un comportement conforme aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public. Dans le cas contraire, l\u2019IRCAD pourra demander au Client de quitter l\u2019IRCAD sans aucune indemnit\u00e9 et sans aucun remboursement.<\/li>
              3. L\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fumer est applicable en France depuis le 2\/01\/2008 dans tous les lieux publics, et s\u2019applique donc \u00e0 l\u2019IRCAD et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans l\u2019ensemble de ses locaux.\u00a0<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t

                13. Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                1. Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site\/Brochures\/Affichages ne sont pas contractuelles. M\u00eame si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l\u2019IRCAD donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir.<\/li>
                2. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de l\u2019IRCAD, lequel d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites et aux services propos\u00e9s.\u00a0<\/span><\/li>
                3. Toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entra\u00eenera l\u2019annulation de l\u2019inscription aux frais du Client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.\u00a0<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t

                  14. Respect de la vie priv\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                  1. Le Client est inform\u00e9, sur chacun des formulaires en ligne de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses par la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque. Les demandes d\u2019informations facultatives sont destin\u00e9es \u00e0 mieux le connaitre et am\u00e9liorer les services qui lui sont propos\u00e9s\u00a0<\/span><\/li>
                  2. \u00c0 d\u00e9faut de renseignement identifi\u00e9 comme obligatoire, l\u2019IRCAD pourrait ne pas pouvoir enregistrer de r\u00e9servation et g\u00e9rer les r\u00e9clamations de ce dernier.<\/li>
                  3. Les informations trait\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019IRCAD, \u00e0 ses partenaires, \u00e0 ses prestataires, auxquels le Client autorise la communication de ses donn\u00e9es personnelles.\u00a0<\/span><\/li>
                  4. Dans le cadre de mesures pr\u00e9contractuelles en vue de la r\u00e9servation ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de r\u00e9servation, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, \u00eatre destinataires des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9, des donn\u00e9es vie personnelle et vie professionnelle, d\u2019informations d\u2019ordre \u00e9conomique et financier, \u00e0 des fins notamment de r\u00e9servation et de gestion des r\u00e9clamations, mais \u00e0 des fins exclusivement non- commerciales, ce dont le Client d\u00e9clare avoir connaissance et l\u2019accepter.\u00a0<\/span><\/li>
                  5. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. Pour l\u2019exercer il suffit de contacter l\u2019IRCAD : contactez-nous<\/a>.<\/li>
                  6. Le traitement des donn\u00e9es nominatives a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale Informatique et Libert\u00e9s.\u00a0<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t

                    15. Convention de preuve<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                    1. La saisie ou la remise des informations bancaires requises, ainsi que l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CG et la confirmation d\u2019inscription, constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/li>
                    2. Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019IRCAD seront conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/li>
                    3. Le Client est inform\u00e9 que son adresse IP est enregistr\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.\u00a0<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t

                      16. R\u00e8glement des litiges \u2013 Tribunal comp\u00e9tent <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                      1. Le Client est inform\u00e9 par l\u2019IRCAD de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/li>
                      2. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution ou \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution des prestations doivent, sous peine de forclusion, \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019IRCAD par \u00e9crit dans les huit jours apr\u00e8s la date des prestations directement aupr\u00e8s de l\u2019IRCAD : contactez-nous<\/a>.<\/li>
                      3. En cas de litige persistant, comp\u00e9tence exclusive est donn\u00e9e aux juridictions du ressort du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, y compris en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.\u00a0<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        17. Loi applicable - Tribunal comp\u00e9tent <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        Les pr\u00e9sentes CG sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Seule la version en langue fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes CG fait foi.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        18. Int\u00e9gralit\u00e9 <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        Les pr\u00e9sentes CG expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.\u00a0<\/span><\/p>

                        Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique communiqu\u00e9e par le Client ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes CG.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        19.\tEvolution\/modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                        Les pr\u00e9sentes CG peuvent \u00eatre \u00e0 tout moment modifi\u00e9es et\/ou compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019IRCAD. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera mise en ligne par l\u2019IRCAD. D\u00e8s sa mise en ligne sur le Site, la nouvelle version des CG s\u2019appliquera automatiquement pour tous les Clients.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t

                        20. Infos pratiques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                          \n
                        • Site: https:\/\/www.ircad.fr<\/span><\/li>\n
                        • Tel.: +33 3 88 11 90 99<\/li>\n
                        • Email: training@ircad.fr<\/li>\n
                        • Adresse: 1 place de l’h\u00f4pital, 67100 Strasbourg Cedex<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services 1. Pr\u00e9ambule L\u2019INSTITUT DE RECHERCHE CONTRE LES CANCERS DE L\u2019APPAREIL DIGESTIF (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019IRCAD \u00bb) propose aux chirurgiens du monde entier de suivre des formations dans un grand nombre de sp\u00e9cialit\u00e9s de chirurgie (ci-apr\u00e8s \u00ab la (les) Formation(s) \u00bb). 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